Termes et conditions

1. Toute personne qui souhaite présenter HUMANITY CLUB doit être détentrice d’une autorisation officielle d’Humanity Club pour le faire.

2.    L’adhérent est d’âge légal en vertu de la loi de son lieu de résidence.

3.    Je comprends que la présente Entente n’est pas exécutoire avant qu’elle n’ait été reçue et acceptée par Humanity Club.

4. Un membership a une durée d'une année à partir de la date  d'inscription ou de conversion d'un membership associé à un membership régulier et est renouvelable à la date anniversaire d'inscription ou de conversion du membre.

5.    Je conviens qu’en tant que membre, je suis un représentant indépendant. Je ne suis ni agent, ni employé, ni conseiller juridique, ni franchisé de Humanity Club. De plus, je conviens que je ne serai pas considéré comme employé aux fins des impôts fédéraux ou provinciaux ni en vertu de la législation fédérale et provinciale en matière des accidents de travail, régime de pension ou de l’impôt santé. Je paierai tous les impôts sur le revenu, les impôts de travailleur indépendant, les taxes de vente, les taxes locale et les droits de permis qui pourront être perçus par suite de mes activités en vertu du présent accord.

6.    Je conviens que je suis responsable de mon propre commerce en ce qui concerne les avantages financiers avec Humanity Club et ne suis ni  un agent, un représentant légal ou un employé d’Humanity Club, ou toute autre partie avec laquelle Humanity Club effectue des transactions ou fait affaire et je ne serai pas traité comme un employé aux fins de tout statut, tout règlement, toute ordonnance ou autre loi fédérale, provinciale ou locale.

7.    Un membre peut proposer et référer un adhérant potentiel à Humanity Club.

8.    Le membre n’a pas le droit de vendre, céder ou transférer son adhésion d’Humanity Club à quiconque de quelque façon que ce soit.

9.    Je conviens qu’aucune garantie de revenus, de succès ou de résultats  n’est assurée par Humanity Club.

10.   La présente adhésion n’est pas remboursable passée 10 jours de la date d’inscription du membre pour n’importe quelle raison. Pour résilier la présente adhésion, un avis de résiliation doit être envoyé par écrit. L’avis doit être envoyé soit par courrier recommandé, télécopieur ou courriel. Lors d’une demande de résiliation dans les délais légaux de 10 jours, le remboursement sera effectif dans les 15 jours suivant la réception de la demande de résiliation.

11.   Toute publicité verbale ou écrite effectuée par un membre, doit présenter intégralement les Politiques et Procédures, ainsi que les Termes et Conditions de l’Entente qui le lie à Humanity Club.

12.    Seules les personnes autorisées par Humanity Club pourront faire des rencontres publiques au sujet de Humanity Club et présenter le projet.

13.    Toute publicité doit être soumise par écrit au préalable à Humanity Club et faire l’objet d’une autorisation expresse. Toute initiative d’un membre qui ne respecterait pas à la lettre les dispositions du présent article peut entrainer la résiliation de l’Entente qui le lie à Humanity Club.

14.    Les Politiques et Procédures font partie intégrante des Termes et Conditions de l’Entente. Le membre accepte que Humanity Club y apporte des modifications et ce, dans le meilleur intérêt des membres. Ces modifications font partie intégrante de l’Entente.

15.    Toute violation par le membre de l’une ou l’autre des dispositions mentionnées ci-dessus ou dans les documents auxquels il est fait référence peut entraîner la résiliation de l’Entente et ce, à la seule discrétion de Humanity Club.

16.    Humanity Club se réserve le droit d’expulser un membre s’il y a manquement au code d’éthique, et ce, à sa seule discrétion.

17.    Le membre tient Humanity Club à couvert de toute poursuite légale qui résulterait de ses agissements et qui impliquerait directement ou indirectement Humanity Club. De plus, le membre reconnaît que Humanity Club sera pleinement justifié d’entreprendre toute action afin de réhabiliter sa réputation aux yeux du public.

18.  Si une ou plusieurs disposition(s) de la présente Entente est (sont) reconnue(s) nulle(s), la nullité n’a pas d’incidence sur les autres dispositions de l’Entente. L’Entente peut entrer en vigueur sans les dispositions nulles et les dispositions restantes sont déclarées divisibles.

19.  Aux fins des présentes, le genre masculin inclut le féminin.

20.  En cas de litige, les termes de l’Entente seront interprétés selon la loi de la province de Québec, district de Montréal.

21.  Toute transaction est en devise américaine ou considérée en devise américaine.

22.  Le mot membre fait référence tant aux membres réguliers qu'aux personnes ayant un membership de participation.

23. Tout membre régulier qui réfère une personne qui prend un membership régulier reçoit dans son bureau virtuel un retour financier de 50$

24. Humanity Club offre deux types de membership : le membership régulier qui donne droit à tous les avantages présents et futurs offerts par Humanity Club et le membership associé qui donne droit à des avantages restreints selon la description dans la rubrique "Avantages"

25.Toute personne qui a un membership de participation peut devenir membre régulier en payant la différence entre le membership "de participation" et le membership "régulier" selon différentes modalités. Soit par le paiement intégral de la différence. Soit par l'accumulation partielleou totaledes montants redistribués et liés à l'inscription de membres réguliers qu'il a référés,(50$ par membre référé).Tant qu'une personne ayant un membership de participation ne change pas son statut en membre "régulier", les montants accumulés suite à des référencementsrestent en disponibilité dans son bureau virtuel.

26. Toute inscription générée par une personne ayant un membership de participation ne génère aucun retour financier accessible dans l'immédiat - A chaque référencement d'un membre régulier un montant de 50$ est mis en réserve dans le bureau virtuel. Tout argent accumulé est rendu disponible dès que la personne passe d'un membership de participation à un membership régulier.

27. Dans le cas où une personne qui a un membership de participation devient membre régulier, la date anniversaire de son inscription est transposée à la date de son inscription en tant que membre régulier et il a accès à tout montant excédentaire en suspend dans son bureau virtuel. De plus à cette date il accède à tous les bénéfices de membre régulier.

28.  Humanity Club met à la disposition de ses membres un système d'UNITÉS CLUB qui est un mode d'échange sans valeur nominale ou économique pour le membre; ce système est utilisable seulement entre les membres et constitue des transactions entièrement "sous seing privé."

29. À l'adhésion de $350, un membre régulier reçoit 2000 UNITÉS CLUB (UC).

30. À l'adhésion d'un membership de participation à 65$, un membre reçoit 50 UNITÉS CLUB (UC).

31. Ces 2000 unités d’échange s’inscrivent sur le bureau virtuel de chaque membre. Chacun a accès à son bureau virtuel à partir du site de HC, section membre, avec son mot de passe.

32. Les accords sont sous l’entière responsabilité des deux parties qui s’entendent sur la valeur du produit ou du service échangé lors de la transaction.

33. La transaction des UC se fait de bureau virtuel à bureau virtuel, entre les membres seulement. Les échanges se font exclusivement à travers le cadre privé du club : du compte d’un membre vers celui d’un autre membre.

34. Un produit ou un service peut être échangé totalement ou partiellement en UNITÉS CLUB (UC) et le complément en devises locales (euros, dollars…)

35. L’entente des modalités d’échange du produit ou service, comme le lieu ou la date de livraison par exemple, sont sous l’entière responsabilité des membres.
 
36. Humanity Club ne sera tenu responsable d’aucune façon pour quelque mésentente que ce soit entre les parties ni pour la qualité du produit ou du service.
 
37. La valeur d'un produit ou service échangé en UC est totalement à la discrétion des deux parties, tenant compte que plusieurs facteurs peuvent entrer en considération: combien j'évalue ce que je désire ? combien vaut ce que je veux offrir ? est-ce que je veux rendre service ?...
 
38. Des UC supplémentaires seront offerts pour chaque référencement. Pour chaque membre régulier référé et qui s’inscrira dans HC,  un montant additionnel de 200 UC sera automatiquement déposé dans le bureau virtuel du référent.
 
39. Pour le membership de participation aucune UC n'est remis jusqu'à ce que la personne devienne membre régulier. Alors tous les bénéfices de membership régulier s'appliquent.
 
40. Toute personne qui désire obtenir des UC supplémentaires ou offrir des UC à d'autres membres peut le faire conditionnel à un échange de cadeau.
 
41. Pour le moment il n'est pas dans la politique de Humanity Club de vendre des UC à ses membres, mais d'en émettre selon les règles précédentes.
 
42. Chaque membre porte la responsabilité totale de ses affichages, promesses ou autres rattachés à ses produits et services offerts par l'intermédiaire de Humanity Club

43. Tout matériel, produit ou service soumis pour diffusion, vente ou publication sur les sites internet de Humanity Club doit être en version originale (non plagiée), de bon goût, légal, précis, vrai, non diffamatoire, non menaçant, non confidentiel, ne doit pas contrevenir aux droits d'auteur appartenant à d'autres et doit être pertinent pour les sites Internet.

44. Humanity Club se réserve le droit de rejeter, de modifier ou d'enlever toute partie de texte ou photo qui viole les règles ci-haut, incluant le droit de rejeter les soumissionnaires de manière permanente.